Les Agents momentanément privés d'emploi / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Agents momentanément privés d'emploi / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il se retrouve maintenu en surnombre pendant un an. Passé ce délai de un an durant lequel il est placé en surnombre, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT, selon son cadre d'emplois. La prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre d'emplois. Il est alors licencié ou admis en retraite.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2435, 08/10/2018»

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