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Statut. Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Nicolas Guerrero
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Le décret n2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne soient pénalisés du fait de leur activité syndicale. Certaines des dispositions s'appliquent également à l'agent contractuel qui consacre 70% ou plus d'un service à temps plein.
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