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Droit d'auteur : l'exonération des actes officiels et décisions de justice / Didier Frochot
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Depuis que la France - et beaucoup d'autres pays du monde avec elle - est passée a un système juridique dit de droit positiviste, a partir de la Révolution de 1789, les règles de droit sont élaborées par les hommes et pour les hommes. Ceci s'oppose à des systèmes de droit divin ou de droit naturel, où les règles de droit privée, préexisteraient. à partir de là, la seule manière de connaître la loi, c'est d'en prendre connaissance de manière tout aussi positiviste, en se référant a des textes officiellement promulgués. En France, c'est au Journal officiel de la République française, édition Lois et Décrets, que cette mission échoit depuis 1870.
Voir le numéro de la revue «Archimag.com, 316, 01/07/2018»
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