Les Participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste Ollier

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Les Participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste Ollier

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L'exonération de la taxe d'aménagement (TA) en zone d'aménagement concerté (ZAC) est subordonnée à la prise en charge par l'aménageur d'une liste minimale réglementaire d'équipements publics. Le coût des équipements publics est répercuté par l'aménageur dans le prix de cession des terrains, une fois viabilisés. Les constructeurs "autonomes" contribuent au coût des équipements de la ZAC par le biais de conventions de participation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2423, 09/07/2018»

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Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2423, 09/07/2018

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