Le Reclassement pour inaptitude physique / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Le Reclassement pour inaptitude physique / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Pour bénéficier d'un reclassement, les agents doivent être dans un état physique ne leur permettant pas d'exercer normalement leurs fonctions. L'agent inapte à exercer ses fonctions peut demander à être détaché au sein d'un cadre d'emplois, emploi ou corps de niveau équivalent ou inférieur à son cadre d'emplois. Le licenciement d'un agent contractuel considéré comme définitivement inapte ne peut être prononcé que lorsque son reclassement n'est pas possible.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2416, 21/05/2018»

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