Justice de validation? (Une) / Astrid Mignon-Colombet

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Justice de validation? (Une) / Astrid Mignon-Colombet

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Le 14 novembre 2017, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, le parquet national financier a diffusé sur son compte Twitter la nouvelle de la première convention judiciaire d'intérêt public (Cjip): "#Pnf 1ère #Cjip conclue par le Pnf et validée ce jour: Hsbc s'engage à verser la somme totale de 300 millions d'euros." Deux ans après le premier "accord de poursuite différée" (Deferred Prosecution Agreement [DPA]) britannique et vingt-quatre ans après le premier DPA américain, c'est donc au tour de la France de produire son accord de justice négociée, largement inspiré de ces prédécesseurs.

Voir le numéro de la revue «Esprit, 442, 01/03/2018»

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Description physique: pp.21-24

Date de publication: 2018

Publié dans: Esprit, 442, 01/03/2018

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