Les congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

La durée des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption correspond à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale. Les périodes de congés de maternité, paternité et adoption accordées, en plus du congé annuel, ne sont prises en compte dans le stage que pour un dixième de la durée globale. Au terme de ces congés, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi, ou, à défaut, dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2395-2396, 18/12/2017»

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