Les primes et indemnités des agents territoriaux |
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Les primes et indemnités des agents territoriaux

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Le principe de parité implique que les régimes territoriaux soient fixés dans la limite de ceux dont bénéficient les divers services de l'Etat. L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale fixe la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses fonctionnaires. Les indemnités versées aux agents territoriaux peuvent tenir compte des fonctions et de leurs résultats professionnels ainsi que des résultats collectifs des services.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, 04/12/2017»

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