Les primes et indemnités des agents territoriaux

Article

Le principe de parité implique que les régimes territoriaux soient fixés dans la limite de ceux dont bénéficient les divers services de l'Etat. L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale fixe la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses fonctionnaires. Les indemnités versées aux agents territoriaux peuvent tenir compte des fonctions et de leurs résultats professionnels ainsi que des résultats collectifs des services.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, 04/12/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël Bernot | Bernot, Joël

Harcèlement moral : du bon usage du référé-li...

Article | Bernot, Joël | 2017

D'après le Conseil d'Etat, le principe selon lequel le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale. La procédure de référé-liberté n'est pas la plus appropriée pour j...

Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Désigner un délégué à la protection des donné...

Article | Goutal, Yvon | 2017

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai 2018. Chaque personne publique...

Les primes et indemnités des agents territoriaux |

Les primes et indemnités des agents territori...

Article | 2017

Le principe de parité implique que les régimes territoriaux soient fixés dans la limite de ceux dont bénéficient les divers services de l'Etat. L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale fixe la nature, les conditions...

Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène Leleu | Leleu, Hélène

Quelles sont les possibilités qu'ont les agen...

Article | Leleu, Hélène | 2017

Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités ac...

Electricité. Une station de traitement de l'eau qui prise le courant |

Electricité. Une station de traitement de l'e...

Article | 2017

Annonay (Ardèche). Une microturbine installée dans la station d'eau potable d'Annonay va permettre de couvrir l'équivalent d'un tiers de sa consommation d'énergie. Une première en France.

Chargement des enrichissements...