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Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël Bernot
Article
D'après le Conseil d'Etat, le principe selon lequel le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale. La procédure de référé-liberté n'est pas la plus appropriée pour juger des affaires de harcèlement qui appellent un débat éclairé et la réunion d'éléments de preuve, notamment en défense. En matière de harcèlement moral, le Conseil d'Etat a précisé que le référé-liberté est à réserver aux situations d'extrême urgence qui impliquent une intervention immédiate du juge.
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