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Transports scolaires et interurbains. Des transferts de personnel effectués en douceur / Nathalie Da Cruz

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Da Cruz, Nathalie

Prévue par la loi "Notre", le transfert des compétences "transports scolaires" et "transports interurbains" des départements aux régions s'est fait en douceur. Au 1er septembre 2017, 76 départements (soit 88% du total) ont transféré leurs compétences aux régions. 1100 agents ont été affectés aux onze régions concernées. Comme prévu par la loi, si le nouveau régime est moins favorable que le précédent, l'agent bénéficie de facto du maintien de l'ancien. Des précisions à travers les exemples des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie. Retour d'expérience de Patrice Saint-Blancard, directeur des transports, en Centre-Val de Loire. Quelques données chiffrées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2386, 16/10/2017»

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