Urbanisme. Division de l'immeuble bâti : création d'une nouvelle autorisation / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe
/5

0 avis

Urbanisme. Division de l'immeuble bâti : création d'une nouvelle autorisation / Philippe Dupuis

Article

Dupuis, Philippe

Depuis un arrêté du 8 décembre 2016, la division d'un immeuble bâti peut être encadrée par l'administration, ce qui était auparavant impossible. Il est désormais possible d'instituer une taille minimum des logements créés par le biais du règlement du plan local d'urbanisme. Le viol de ces nouvelles obligations sera sanctionné par une amende d'un montant égal, au plus, à 15 000 euros par infraction.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2370, 12/06/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les jeux de la Grèce / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Grèce

Revue
Récré-musées.

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

63 p. ; ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm

Les jeux de la Préhistoire / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Préhistoire

Revue
Récré-musées.

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

1 vol. (63 p.) ; ill. en noir, couv. ill. en coul. ; 19 cm

Opérations funéraires. Attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

De la même série

Les agents à temps non complet de la FPT / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les agents à temps non complet de la FPT / So...

Article | Soykurt, Sophie | 2017

Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet (35 heures), déterminée en fonction des besoins de l'administration. Les villes de moins de 1000 habitants peuvent recruter des contractuels à des...

Urbanisme. Division de l'immeuble bâti : création d'une nouvelle autorisation / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Urbanisme. Division de l'immeuble bâti : créa...

Article | Dupuis, Philippe | 2017

Depuis un arrêté du 8 décembre 2016, la division d'un immeuble bâti peut être encadrée par l'administration, ce qui était auparavant impossible. Il est désormais possible d'instituer une taille minimum des logements créés par le b...

Insertion. Le travail alternatif à la journée, un tremplin pour les jeunes toxicomanes / Pascal Weil | Weil, Pascal

Insertion. Le travail alternatif à la journée...

Article | Weil, Pascal | 2017

Le "travail alternatif payé à la journée" se développe progressivement pour répondre à l'errance de jeunes de 18 à 25 ans recourant à la mendicité pour vivre. Ce dispositif vise principalement des usagers de drogues ne fréquentant...

Avenir du statut. Les associations de territoriaux recadrent le débat |

Avenir du statut. Les associations de territo...

Article | 2017

Après les débats des primaires, puis de l'élection présidentielle, marqués par un violent "fonctionnaire bashing", les principales associations de territoriaux, réunies par "La Gazette", en conviennent : oui, le statut doit évolue...

Heures supplémentaires. La ville d'Antony revoit sa politique de gestion / Mariette Kammerer | Kammerer, Mariette

Heures supplémentaires. La ville d'Antony rev...

Article | Kammerer, Mariette | 2017

Grâce à un logiciel de déclaration et à un système d'attribution transparent des heures supplémentaires, la ville d'Antony (Hauts-de-Seine) les répartit plus équitablement et réussit à éviter les dépassements.

Chargement des enrichissements...