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Permis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme / Anne Davy
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Sous réserve du respect de certaines conditions, le permis de construire précaire permet néanmoins de s'affranchir du respect des règles d'urbanisme. Le permis précaire ne s'envisage que dans le cas de l'édification de construction non permanente ou de structures temporaires visant à lutter contre l'habitat insalubre. Une nécessité caractérisée d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement doit justifier le recours au permis précaire.
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