Le Permis de construire : une autorisation ordinaire... qui reste méconnue / Valentine Tessier

0 avis

Le Permis de construire : une autorisation ordinaire... qui reste méconnue / Valentine Tessier

Article

Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire,exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant, notamment l'absence de conformité des travaux aux dispositions législatives et réglementaires. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été construit, et l'une des préoccupations du législateur est de lutter contre les recours abusifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2360, 03/04/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2360, 03/04/2017

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme. L'étude d'impact version "Grenelle...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités s'interrogent souvent sur la nécessité d'effectuer une étude d'impact lors de la mise en oeuvre de leurs projets de travaux ou d'aménagement. La loi "Grenelle 2" est venue modifier profondément le régime de ces é...

Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménageme...

Article | Seban, Didier | 2011

Le Parlement a adopté la "solution législative" à laquelle l'Etat et la région Ile-de-France s'étaient engagés dans le protocole d'accord signé le 26 janvier 2011. Il s'agit de permettre de libérer les projets des collectivités te...

Planification urbaine : Les effets des enquêt...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités sont souvent confrontées à la question des modifications qu'elles souhaitent apporter à leurs documents d'urbanisme après la soumission de ceux-ci à enquête publique. Si celles-ci décident de lever les réserves i...

De la même série

Thierry Rousseau : "Assumer collectivement la...

Article | Parnaudeau, Maud | 2017

Thierry Rousseau, chargé de mission à l'Anact, explique l'importance pour les organisations de faire de la charge de travail un objet de discussion. Il a dirigé la rédaction du guide intitulé "10 questions sur la charge de travail...

Effectifs, statut, rémunérations. Nos voisins...

Article | Boulland, Claire | 2017

Confrontés, eux aussi, aux enjeux de la maîtrise de la dépense publique et de l'efficience des services publics, les pays européens font évoluer le cadre de leurs agents. Si les modèles semblent difficilement transposables, il ser...

La Culture en quête d'un nouveau modèle écono...

Article | Girard, Hélène | 2017

Dans un contexte de baisse des subventions des collectivités aux structures artistiques, la réflexion sur l'entreprenariat culturel bat son plein. Les collectivités peuvent ainsi accompagner les entrepreneurs culturels, autrement ...

Place aux bâtiments réversibles ! / Jean Lelo...

Article | Lelong, Jean | 2017

Bien qu'encore rares en France, les bâtiments réversibles commencent à trouver leur place progressivement, dans un paysage urbain en mutation rapide. L'idée consiste à concevoir une structure compatible avec différents usages, per...

Talmont-Saint-Hilaire. Le passeport du civism...

Article | Ville, Frédéric | 2017

Tout au long de l'année, les écoliers, accompagnés d'ambassadeurs du civisme, apprennent les règles du bien vivre-ensemble.

Chargement des enrichissements...