Les décharges d'activité de service / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les décharges d'activité de service / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les décharges d'activité de service constituent un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Un barème permet de calculer le crédit d'heures de décharges d'activité de service en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge d'activité de services est réputé conserver sa position statuaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2365, 08/05/2017»

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