"Clause Molière". Bras de fer Etat-région en Auvergne - Rhône-Alpes / Françoise Sigot

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"Clause Molière". Bras de fer Etat-région en Auvergne - Rhône-Alpes / Françoise Sigot

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La clause imposant la langue française au personnel oeuvrant dans le cadre des marchés publics passés par la collectivité fait des vagues.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2361, 10/04/2017»

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Description physique: p.11

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2361, 10/04/2017

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