Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline

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Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline

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Si la loi Notre a fait de la promotion du tourisme une compétence obligatoire des communautés de communes et d'agglo, la loi montagne a ouvert une dérogation au transfert. Le transfert de la promotion du tourisme ouvre un large champ d'intervention aux communautés, mais ne concerne pas la gestion des équipements touristiques. Le transfert de compétence emporte, sauf exception, la disparition ou la transformation des offices de tourisme (OT) communaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2354, 20/02/2017»

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2354, 20/02/2017

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