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Intercommunalité. Régime, enjeux et stratégie du retrait d'une commune d'un EPCI / Charles Papon
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Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de la commune sortante. Le CGCT règle le sort des biens mis à disposition de l'EPCI et de ceux acquis postérieurement. Il prévoit également les conséquences du retrait d'une commune sur les contrats.
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