Eau. La tarification sociale au service des plus démunis / Adeline Farge

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Eau. La tarification sociale au service des plus démunis / Adeline Farge

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Depuis 2006, le droit à l'eau potable pour tous est inscrit dans la loi. Las, face à une précarité grandissante, les foyers modestes ont de plus en plus de mal à assumer cette charge. Les factures d'eau sont lourdes pour les familles bénéficiaires des aides sociales. Celles qui y consacrent plus de 3% peuvent désormais compter sur d'un coup de pouce. Tarifs préférentiels, mètres cubes gratuits... Afin d'éviter la précarité hydrique, la loi Brottes permet de déroger au principe d'égalité de traitement entre usagers.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2349, 16/01/2017»

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Description physique: pp.40-42

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2349, 16/01/2017

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