Gemapi. Compétences, missions, les incertitudes subsistent ! / Clémence Du Rostu

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Du Rostu, Clémence

L'imbrication des missions portant sur la gestion du grand cycle de l'eau permet de s'interroger sur le contenu exact de la compétence et sur ce qui relève des autres domaines. Au-delà du contenu même de la compétence, dont les contours restent à définir, les craintes portent sur l'ampleur des obligations induites par le transfert de cette compétence. La Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a fait disparaître l'incertitude quant aux actions pouvant être financées par la taxe Gemapi .

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2348, 09/01/2017»

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