La Réforme du règlement du Sénat : Une restructuration fondamentale des méthodes de travail ? / Natalia Chaeva | Chaeva, Natalia
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La Réforme du règlement du Sénat : Une restructuration fondamentale des méthodes de travail ? / Natalia Chaeva

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Chaeva, Natalia

Adoptée le 13 mai 2015, la résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat entre dans la catégorie des adaptations voulues et conduites par la seconde chambre qui ont pour but principal de défendre le bicamérisme face à sa mise en question généralisée. La trente-quatrième modification du règlement du Sénat contribue à une meilleure efficacité du travail sénatorial, à la suite des réformes relatives au travail législatif et à la fonction de contrôle.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 159, 01/11/2016»

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