Marchés publics. Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur la nouvelle réglementation / Jérôme Michon

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Marchés publics. Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur la nouvelle réglementation / Jérôme Michon

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La loi Sapin 2 ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement d'interprétation stricte, encadre l'usage du critère unique et rappelle l'importance de la détection des offres anormalement basses (OAB).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2343, 28/11/2016»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2343, 28/11/2016

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