Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité / Marlène Joubier | Joubier, Marlène
/5

0 avis

Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité / Marlène Joubier

Article

Joubier, Marlène

Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci. Les communes ont la possibilité de solliciter l'indemnisation de leur préjudice matériel, financier et moral.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2342, 21/11/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Entreprises publiques locales, une vraie source d'économie ? / Cédric Néau | Néau, Cédric

Entreprises publiques locales, une vraie sour...

Article | Néau, Cédric | 2016

Les entreprises publiques locales (EPL) françaises répondent aujourd'hui à tous les projets des élus locaux. Levée de capitaux, comptabilité privée, souplesse d'organisation, mutualisation : elles permettent de croiser les compéte...

Les Cadres intermédiaires font le pari de la proximité / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Les Cadres intermédiaires font le pari de la ...

Article | Parnaudeau, Maud | 2016

Le rôle des cadres intermédiaires qui contribuent au pilotage des collectivités locales en pleine mutation évolue. Pour orchestrer le changement tout en préservant le bien-être de leurs équipes, ils se transforment en animateurs d...

Les Documents d'urbanisme, remparts antibruit / Nathalie Coulaud | Coulaud, Nathalie

Les Documents d'urbanisme, remparts antibruit...

Article | Coulaud, Nathalie | 2016

Les collectivités locales françaises ont tout intérêt à prendre en compte le bruit dans les documents d'urbanisme, afin d'anticiper les nuisances qui en découlent, et ce, alors que le bruit est considérée comme la nuisance la plus...

Centre-Val de Loire. A dossiers virtuels, gestion et subventions bien réelles / Christine Berkovicius | Berkovicius, Christine

Centre-Val de Loire. A dossiers virtuels, ges...

Article | Berkovicius, Christine | 2016

La région Centre-Val de Loire a lancé son chantier numérique en 2014 qui a abouti, en 2016, à la mise en ligne sur le site Internet de la région d'un portail dédié à la gestion en ligne de la totalité des demandes de subvention qu...

Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité / Marlène Joubier | Joubier, Marlène

Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'i...

Article | Joubier, Marlène | 2016

Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs...

Chargement des enrichissements...