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Assurance, courtage & distribution. Directive communautaire IDD, objectif marché unique / Didier Willot
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Analyse de l'impact de la directive sur la distribution d'assurances (DDA, ou IDD pour Insurance distribution directive) adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2015, qui devrait réorganiser en profondeur la vente des produits d'assurance dans l'Union européenne. En abrogeant la directive précédente sur le même sujet et en encadrant de manière stricte les obligations des acteurs de la distribution, elle se propose en effet de créer les conditions d'une concurrence accrue dans ce secteur d'activité important. Elle indique que la commercialisation de tous les contrats d'assurance doit s'accompagner de la délivrance d'informations objectives formulées de façon compréhensible sur le contenu des garanties offertes. La France dispose maintenant d'un délai de moins de deux ans pour transposer ce texte dans le droit national.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1834, 16/09/2016»
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