Agents contractuels. Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier Guillaumont

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Agents contractuels. Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier Guillaumont

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Le décret du 29 décembre 2015 a expressément introduit une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle au sein du décret du 15 février 1988. Des insuffisances techniques et / ou relationnelles peuvent fonder le licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2331, 05/09/2016»

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Description physique: pp.72-74

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2331, 05/09/2016

Sujets

Fonctionnaires -- Licenciement

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