Transfert des transports scolaires. Régions et départements naviguent à vue | Cruz, Nathalie da
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Transfert des transports scolaires. Régions et départements naviguent à vue

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Cruz, Nathalie da

Transfert, à compter du 1er janvier 2017, de la gestion des transports scolaires des départements aux régions. Un changement qui pose des questions d'ordre organisationnel : faut-il continuer à s'appuyer sur les partenaires locaux (communes, EPCI, syndicats mixtes) en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2331, 05/09/2016»

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