Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément Capdebos

Article

Capdebos, Clément | Banel, Sophie

L'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2330, 29/08/2016»

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