Contentieux. Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud Paturat

0 avis

Contentieux. Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud Paturat

Article

Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours, pour les personnes physiques et les personnes morales, leur capacité à agir en justice.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2323, 27/06/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2323, 27/06/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas ...

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Commande publique. La négociation dans les pr...

Article | Paturat, Arnaud | 2015

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont ...

De la même série

Contentieux. Appréhender un recours intenté c...

Article | Paturat, Arnaud | 2016

Dialogue environnemental. Les citoyens entren...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Dix-huit mois après l'annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plu...

Jeunesse. L'éducation des jeunes à la citoyen...

Article | Le Gall, Sophie | 2016

La liberté d'expression des mineurs est un droit. Donner un espace à cette parole, c'est aussi éveiller à l'esprit critique et lutter contre les discours radicaux. Toutes les collectivités, si elles ne sont pas en contact direct a...

Les Conférences territoriales cherchent leurs...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2016

Lente mise en place en France, en 2016, des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), créées par la loi "Maptam" du 27 janvier 2014, en vue de réunir l'ensemble des instances territoriales pour organiser l'action publ...

Marque, pour quoi faire ? (Une) / Emmanuel Gu...

Article | Guillemain d'Echon, Emmanuel | 2016

Recours croissant aux marques et aux stratégies de marques par les collectivités locales et territoriales françaises, en 2016, dans un contexte marqué par un bouleversement des structures en place (création des super-régions, nouv...

Chargement des enrichissements...