Financements. Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons / Claire Chevrier

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Financements. Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons / Claire Chevrier

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Retour d'expérience en 2016 de la création d'un fonds de dotation par une collectivité publique française. Dans le cas pratique étudié, la ville de Bordeaux, les fonds créés ont permis de financer une partie de l'équipement culturel de la Cité du vin et de renforcer son action sociale en matière de lutte contre la précarité. Dans son principe, le fonds de dotation permet un financement attractif des projets de politique locale en dehors du tout aspect partisan. Charge à la collectivité créatrice du fonds de bien anticiper les besoins de financement car aucun denier public ne peut être porté au crédit du fonds de dotation par la suite.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2316-2317, 09/05/2016»

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Description physique: pp. 48-49

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2316-2317, 09/05/2016

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