Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme / Cyril Coupé | Coupé, Cyril
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Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme / Cyril Coupé

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Coupé, Cyril

Les candidats peuvent dès à présent accéder aux marchés publics en recourant au document unique de marché européen pour établir leurs capacités à soumissionner. L'examen des offres avant celui des candidatures sera permis par la nouvelle réglementation dans certains cas et à certaines conditions. Limiter le nombre de soumissionnaires implique de classer les candidatures au regard de critères objectifs et non-discriminatoires rendus publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2314, 25/04/2016»

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