La Gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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La Gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les agents recrutés sur un emploi permanent par CDI, ou désormais par un CDD de plus d'un an, bénéficient d'un entretien professionnel annuel. Le licenciement pour l'un des motifs prévus par le décret du 15 février 1988 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement est impossible dans un autre emploi. Un congé non rémunéré peut être octroyé aux agents recrutés en vertu de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 pour suivre un cycle préparatoire à un concours.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2313, 18/04/2016»

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