Les Nouveaux outils de la politique énergétique locale / Cécile Fontaine

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Les Nouveaux outils de la politique énergétique locale / Cécile Fontaine

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La loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte se caractérise par une décentralisation significative de la politique énergétique. Le législateur a entendu renforcer et clarifier les compétences dévolues aux collectivités et à leurs groupements en matière d'énergie. La loi crée une boîte à outils, qui comprend des outils de planification, ouvre la possibilité de créer des agences dédiées ou de prendre des participations dans certaines sociétés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2310, 28/03/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la transition énergétique.

Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2310, 28/03/2016

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