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Droit des sols. La refonte du règlement du plan local d'urbanisme / Jean-Christophe Lubac
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Le contenu du plan local d'urbanisme est rénové et adapté aux nouvelles contraintes tenant à l'urbanisme de projet, aux exigences environnementales et à la mixité fonctionnelle et sociale. Désormais, les règles peuvent consister à à définir de façon qualitative un résultat atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. Le risque est néanmoins de donner naissance à un PLU désignant très précisément ce que doit accueillir chaque unité foncière, ce qui pourrait être considéré comme une atteinte au droit de propriété.
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