Marchés publics. La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas
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Marchés publics. La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas Lafay

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Lafay, Nicolas | Grzelczyk, Emilie

Présentée comme un atout pour l'optimisation de l'achat public, la négociation a pourtant été négligée par les acheteurs, en raison des incertitudes juridiques relatives à ses modalités. En validant la formule "je me réserve le droit de négocier", en septembre 2015, le Conseil d'Etat est venu mettre fin à une longue controverse. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et de se prémunir contre tout risque contentieux, le recours à la négociation doit être maîtrisé et encadré par les acheteurs publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2301, 25/01/2016»

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