Constituer un EPT de la métropole du Grand Paris / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia
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Constituer un EPT de la métropole du Grand Paris / Mounia Idrissi

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Idrissi, Mounia

La création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 s'accompagnera de la constitution d'établissements publics territoriaux (EPT). Leur mise sur pied constituera un chantier complexe, appelant une parfaite connaissance des règles particulières applicables.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, 09/11/2015»

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