Plan local d'urbanisme. Des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste Ollier

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Plan local d'urbanisme. Des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste Ollier

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L'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles délimitées par les plans locaux d'urbanisme est renforcée. Le caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, sous-secteurs constructibles en zones A et N, a ainsi été expressément consacré.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, 21/09/2015»

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Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, 21/09/2015

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