Droit constitutionnel. QPC, un anniversaire et des perspectives / Mathieu Disant | Disant, Mathieu
/5

0 avis

Droit constitutionnel. QPC, un anniversaire et des perspectives / Mathieu Disant

Article

Disant, Mathieu

La question prioritaire de constitutionnalité fête son cinquième anniversaire. L'heure d'un bilan de cette procédure, avec un coup de projecteur sur les décisions intéressant les collectivités territoriales et les opportunités offertes par cette voie de droit désormais incontournable.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2271, 25/05/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Gérard Larcher, président UMP du Sénat : "La France ne se résume pas à des métropoles puissantes" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Gérard Larcher, président UMP du Sénat : "La ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2015

A la veille de l'examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale, Gérard Larcher réaffirme son attachement au département et à la commune.

Budget. Les collectivités rurales inquiètes pour leur avenir / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Budget. Les collectivités rurales inquiètes p...

Article | Aiquel, Pablo | 2015

Inquiétudes grandissantes des collectivités locales rurales face à la réduction des dotations et au désengagement croissant de l'Etat. Manquant de visibilité à moyen terme, ces dernières ont tout intérêt à mettre en place des plan...

Droit constitutionnel. QPC, un anniversaire et des perspectives / Mathieu Disant | Disant, Mathieu

Droit constitutionnel. QPC, un anniversaire e...

Article | Disant, Mathieu | 2015

La question prioritaire de constitutionnalité fête son cinquième anniversaire. L'heure d'un bilan de cette procédure, avec un coup de projecteur sur les décisions intéressant les collectivités territoriales et les opportunités off...

La Commission nationale de la coopération décentralisée / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

La Commission nationale de la coopération déc...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2015

La composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée ont été modifiés.

Mobilité. Des passerelles encore difficiles à franchir / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Mobilité. Des passerelles encore difficiles à...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2015

Panorama des bonnes pratiques des collectivités locales françaises en matière de mobilité professionnelle, alors que celle-ci a globalement peu progressé dans la fonction publique depuis la loi du 3 août 2009. Initiatives en faveu...

Chargement des enrichissements...