Droit des financements locaux. Equipements publics et participations d'urbanisme / Céline Lherminier

0 avis

Droit des financements locaux. Equipements publics et participations d'urbanisme / Céline Lherminier

Article

Le versement de la part des constructeurs de participations aux fins de financer les équipements publics est encadré et obéit à un ensemble de principes communs bien établis : non-cumul des participations, droit à répétition des participations indûment versées et proportionnalité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, 18/05/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, 18/05/2015

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Maire et le principe de précaution : L'exe...

Article | Lherminier, Céline | 2010

La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l'innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés aux principes de précaution. Les ma...

Plan local d'urbanisme. L'annulation pour déf...

Article | Lherminier, Céline | 2013

L'information préalable des conseillers municipaux appelés à délibérer sur l'approbation ou l'adaptation d'un plan local d'urbanisme (PLU) est une formalité substantielle dont l'irrespect est de nature à entacher d'illégalité la d...

La zone d'aménagement concerté: un outil opér...

Article | Lherminier, Céline | 2017

Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les ma┼tres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure,...

De la même série

Traité transatlantique. Les collectivités loc...

Article | 2015

Analyse, sous forme de dossier, des retombées pour les collectivités locales françaises du traité transatlantique, toujours en cours de négociation en mai 2015. Très réticentes, les collectivités dénoncent une absence de transpare...

Lyon. Les recours sur permis de construire ét...

Article | Sigot, Françoise | 2015

Mobilisation de la Ville de Lyon pour limiter les annulations de permis de construire, préjudiciables à l'activité économique du BTP local. Les réponses apportées : un renforcement des compétences des fonctionnaires en charge de l...

Electricité. Une gestion intelligente avec le...

Article | Descamps, Olivier | 2015

Intérêt grandissant des gestionnaires français de réseaux de distribution d'électricité pour les smart grid, les réseaux intelligents, dont le principe repose sur la connaissance et l'anticipation des besoins en énergie. Des habit...

Rythmes scolaires. Les emplois d'avenir, une ...

Article | Le Gall, Sophie | 2015

Assombrissement, en mai 2015, de la filière des animateurs périscolaires en France. Pourtant reboostée par la réforme des rythmes scolaires, la filière peine à voir des emplois créés et valorisés. Le recours aux contrats d'avenirs...

Paris. Les obsèques low cost entre dans la vi...

Article | Frank, Stéphanie | 2015

Retour, en mai 2015, sur le dynamisme des services funéraires de la Ville de Paris qui s'articulent autour de pratiques classiques (14 points de ventes captant 20% du marché d'articles funéraires à Paris) et de pratiques innovante...

Chargement des enrichissements...