Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero | Llorca-Valero, Altaume
/5

0 avis

Marchés de travaux. L'intangibilité du décompte général et définitif / Altaume Llorca-Valero

Article

Llorca-Valero, Altaume

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2267, 27/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Numérique. Les applications citoyennes boostent les collectivités / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Numérique. Les applications citoyennes booste...

Article | Krassovsky, Julie | 2015

Avantages des applications numériques citoyennes utilisées par les collectivités locales qui bénéficient aux citoyens, en optimisant le traitement des demandes, mais également aux collectivités, en permettant d'améliorer leur fonc...

Subventions. Les associations n'échappent pas à la chasse aux économies / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Subventions. Les associations n'échappent pas...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2015

Recul général des subventions accordées aux associations, qui n'échappent pas à la chasse aux économies des collectivités territoriales françaises. Bien que ces dernières soient nombreuses à avoir pris le parti de diminuer uniform...

Ile-de-France. Une ressourcerie pour les professions artistiques / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Ile-de-France. Une ressourcerie pour les prof...

Article | Huteau, Hélène | 2015

Succès de La Réserve des arts, une association francilienne qui propose aux producteurs audiovisuels, musées ou manufacturiers de luxe de la région parisienne de transformer leurs rebuts en ressources pour artistes et artisans. La...

Aménagement. Des modes de financement simplifiés et innovants | Tessier, Valentine

Aménagement. Des modes de financement simplif...

Article | Tessier, Valentine | 2015

De nouveaux textes sont régulièrement votés pour tenter de réformer les différents moyens de financement de l'aménagement. Et les collectivités ont aujourd'hui à leur disposition une palette d'outils à mettre en oeuvre pour ce typ...

Emploi. Le job d'été est-il soluble dans le service public ? / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Emploi. Le job d'été est-il soluble dans le s...

Article | Le Gall, Sophie | 2015

Comme le secteur privé, les collectivités comptent sur des renforts, en majorité des étudiants, pour réussir leur saison . Soucieux de la qualité du service public, les responsables des RH consacrent beaucoup de temps au recruteme...

Chargement des enrichissements...