Marché de travaux. Le régime juridique de l'ordre de service / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
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Marché de travaux. Le régime juridique de l'ordre de service / Stéphane Brunella

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Brunella, Stéphane

L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, 20/04/2015»

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