Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre
/5

0 avis

Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve

Article

Villeneuve, Pierre

Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature, en complément de celle du président de la collectivité départementale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2264, 06/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Prestations juridiques. Entre assouplissement...

Article | Dyens, Samuel | 2014

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 prévoit des exclusions spécifiques pour les marchés de prestations de services juridiques. Une souplesse nouvelle dans les procédures d'achat de prestations juridiques qui ne doit...

Mise en place de la procédure du lanceur d'alerte / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Mise en place de la procédure du lanceur d'al...

Article | Villeneuve, Pierre | 2016

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cel...

Déontologie. Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Déontologie. Le cumul d'activités du fonction...

Article | Villeneuve, Pierre | 2016

La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi déontologie du 20 avril2016. Tour de la question en 5 points.

De la même série

Urbanisme. Le PLU intercommunal à un tournant / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Urbanisme. Le PLU intercommunal à un tournant...

Article | Gerbeau, Delphine | 2015

Accélération en France du développement et de l'adoption du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), sous l'impulsion combinée de la loi "Alur" instaurant une obligation de principe et de la loi relative à la simplification de...

Laïcité, religion, radicalisation. Les travailleurs sociaux en première ligne |

Laïcité, religion, radicalisation. Les travai...

Article | 2015

Abasourdis par les attentats terroristes de janvier 2015, les travailleurs sociaux participent, en y apportant leurs témoignages, au débat sur la radicalisation religieuse. Et rappellent que le sentiment de rejet est son principal...

Guadeloupe. La géothermie comme moyen d'autonomie énergétique / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Guadeloupe. La géothermie comme moyen d'auton...

Article | Krassovsky, Julie | 2015

Zoom sur l'expertise acquise par la Guadeloupe en matière d'énergie géothermique à travers la centrale de Bouillante dans l'ouest de la Basse-Terre, qui s'est progressivement développée depuis sa création en 1986. Une centrale qui...

Hébergement d'urgence. Un tout petit pas vers la fin de la gestion "au thermomètre" / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Hébergement d'urgence. Un tout petit pas vers...

Article | Le Gall, Sophie | 2015

Le gouvernement s'est engagé sur le maintien de 2 000 places hivernales. On est, cependant, encore loin du compte.

Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Transparence de la vie publique. Mode d'emplo...

Article | Villeneuve, Pierre | 2015

Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature, en complément de celle du...

Chargement des enrichissements...