Les Administrations fiscales : une efficacité en question / Guillaume Bazin

Article

Prélever l'impôt s'avère, dans un contexte de concurrence fiscale et de mobilité de la matière taxable et des contribuables, de plus en plus difficile. Dès lors, chaque administration fiscale cherche les moyens de réduire la différence entre le montant d'impôt dû et les sommes effectivement perçues dans les délais, ou tax gap. Les expériences étrangères peuvent se révéler riches d'enseignement pour une administration fiscale française engagée dans une réforme d'ampleur.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 151, 01/12/2014»

Autres articles du numéro «Pouvoirs»

Suggestions

De la même série

Contre l'impôt ou de quelques raisons de diminuer la fiscalité / Pascal Salin | Salin, Pascal

Contre l'impôt ou de quelques raisons de dimi...

Article | Salin, Pascal | 2014

On peut montrer de manière rigoureuse que l'impôt est par nature destructeur des incitations productives, antidémocratique par manque de transparence, arbitraire, déstabilisant et injuste. Or les mérites que certains lui attribuen...

Les Formes élémentaires de l'inégalité devant l'impôt / Alexis Spire | Spire, Alexis

Les Formes élémentaires de l'inégalité devant...

Article | Spire, Alexis | 2014

L'objectif de cet article est d'appliquer une grille de lecture sociologique à la question de l'inégalité devant l'impôt. Les conditions de production de la loi fiscale et sa mise en oeuvre par les agents de l'administration renvo...

Les Administrations fiscales : une efficacité en question / Guillaume Bazin |

Les Administrations fiscales : une efficacité...

Article | 2014

Prélever l'impôt s'avère, dans un contexte de concurrence fiscale et de mobilité de la matière taxable et des contribuables, de plus en plus difficile. Dès lors, chaque administration fiscale cherche les moyens de réduire la diffé...

Le Code général des impôts, Elephant Man juridique / Michel Taly | Taly, Michel

Le Code général des impôts, Elephant Man juri...

Article | Taly, Michel | 2014

La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l'usage systématique de renvois d'un article à l'autre. Elle subit également les dégâts ...

Pour l'impôt. Mieux d'impôt, voilà l'enjeu ! / Vincent Drezet | Drezet, Vincent

Pour l'impôt. Mieux d'impôt, voilà l'enjeu ! ...

Article | Drezet, Vincent | 2014

Historiquement, l'impôt est source de débats passionnés et très politiques. La période est marquée par une distension du lien entre le citoyen et l'impôt qualifiée de ras-le-bol fiscal . L'enjeu est donc prioritairement de renforc...

Chargement des enrichissements...