La Gestion des sites pollués après la loi Alur / Sophie Lapprand

0 avis

La Gestion des sites pollués après la loi Alur / Sophie Lapprand

Article

Introduit discrètement par un amendement sénatorial, l'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové apporte des modifications significatives au droit des sols pollués.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, 24/11/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.72-73

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, 24/11/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Elaborer un schéma de cohérence territoriale ...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi Grenelle 2 . L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rap...

Organiser et exercer le droit de préemption c...

Article | Lapprand, Sophie | 2013

Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit "commercial" suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Mais les imperfection...

Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophi...

Article | Lapprand, Sophie | 2014

L'urbanisme réglementaire a été fortement affecté par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été au coeur des discussions parlementaires. Le ...

De la même série

La Gestion des sites pollués après la loi Alu...

Article | Lapprand, Sophie | 2014

Le Nouveau cadre des avantages en nature / Lo...

Article | Carrère, Lorène | 2014

La loi du 11 octobre 2013 crée un cadre textuel général pour accorder tout autre avantage en nature que les seuls jusqu'alors prévus. Autre nouveauté : il appartient dorénavant aux administrations de prévoir des conditions d'usage...

Emploi-retraite : Des conditions de cumul plu...

Article | Doriac, Martine | 2014

A partir du 1er janvier 2015, les règles changent pour les futurs retraités de la fonction publique qui souhaiteront maintenir une activité salariée. Comme pour les pensionnés des autres régimes, le plafonnement de la reprise d'ac...

La Mise à disposition des agents territoriaux...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Outil de mobilité des agents, la mise à disposition peut se faire dans une autre collectivité autant que dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l'étranger.

Chargé d'évaluation des politiques publiques....

Article | Deguy, Anne | 2014

Focus sur le métier de chargé d'évaluation des politiques publiques, en France, avec retours d'expérience. Les agences qui assurent cette fonction vieille de vingt ans doivent, tout particulièrement en période de crise économique,...

Chargement des enrichissements...