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Intercos. Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

Si les premiers pactes financiers et fiscaux visaient surtout à optimiser la dotation globale de fonctionnement, ceux d'aujourd'hui s'appuient d'abord sur un projet de territoire. Le dialogue entre l'interco et ses communes débouche alors sur une action consolidée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2244, 10/11/2014»

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