Marchés publics. Le traité transatlantique va réduire les marges de manoeuvre des collectivités |
/5

0 avis

Marchés publics. Le traité transatlantique va réduire les marges de manoeuvre des collectivités

Article

Les accords de libre-échange ont beau se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux ne se sentent pas moins concernés. Preuve en est : le débat consacré au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé Tafta ), le 8 octobre 2014, par le Comité des régions a donné lieuà bien des questionnements.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2240, 13/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Gestion. Réduire ses délais de paiement, un choix payant / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Gestion. Réduire ses délais de paiement, un c...

Article | Proux, Fabienne | 2014

Focus, en octobre 2014, sur les collectivités locales françaises qui oeuvrent à la réduction du délai général de paiement (DGP). La diminution du DGP se base sur le souci de soutenir l'économie locale en préservant la trésorerie d...

Agent valoriste, une fonction émergente pour offrir une seconde vie aux déchets ménagers / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Agent valoriste, une fonction émergente pour ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2014

Montée en puissance en France du métier d'agent valoriste au sein des ressourceries, également appelées recycleries. En marge des déchetteries, ces structures permettent de valoriser des déchets. L'agent valoriste identifie les en...

Patrick Devedjian, député et président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine : "Les ayatollahs de la métropole du Grand Paris ont perdu la bataille" / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

Patrick Devedjian, député et président UMP du...

Article | Cheminade, Pierre | 2014

L'ancien ministre délégué aux Libertés locales vante l'accord intervenu, le 8 octobre 2014, lors du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP).

Marchés publics. Le traité transatlantique va réduire les marges de manoeuvre des collectivités |

Marchés publics. Le traité transatlantique va...

Article | 2014

Les accords de libre-échange ont beau se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux ne se sentent pas moins concernés. Preuve en est ...

Troyes. Un code de la rue permet de partager l'espace public / Frédéric Marais | Marais, Frédéric

Troyes. Un code de la rue permet de partager ...

Article | Marais, Frédéric | 2014

Troyes a édité un livret qui est à la fois un mode d'emploi de la voirie, un guide des bonnes manières entre les différents types d'usagers et un manuel de lutte contre les incivilités.

Chargement des enrichissements...