Handicap. L'agenda et les modalités du chantier de l'accessibilité assouplis / Catherine Maisonneuve

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Handicap. L'agenda et les modalités du chantier de l'accessibilité assouplis / Catherine Maisonneuve

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Une ordonnance fixe notamment un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.

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Description physique: p.12

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2238, 29/09/2014

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