Expropriation. La détermination de la valeur des tréfonds / Michael Moussault | Moussault, Michaël
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Expropriation. La détermination de la valeur des tréfonds / Michael Moussault

Article

Moussault, Michaël | Mivière, Clio

La problématique relative à l'évaluation des tréfonds, c'est-à-dire le sous-sol d'un fonds terrien, est périodiquement évoquée, au rythme des grands projets d'infrastructures, notamment depuis les années 70, marquées par la réalisation de la ligne A du RER parisien.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2233, 18/08/2014»

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