Société du Grand Paris. Le contrat de partenariat pour les pôles gares / Carole Enfert | Enfert, Carole
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Société du Grand Paris. Le contrat de partenariat pour les pôles gares / Carole Enfert

Article

Enfert, Carole | Paillot, Michel

La loi no 2010-597 du 3 juin 2010 a créé le réseau de transport du Grand Paris en confiant la maîtrise d'ouvrage de ce réseau à la Société du Grand Paris. L'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 régit les contrats de partenariat conclus par la Société du Grand Paris.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2233, 18/08/2014»

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