Permis de construire. Quand le juge traque les requérants abusifs / Elsa Sacksick | Sacksick, Elsa
/5

0 avis

Permis de construire. Quand le juge traque les requérants abusifs / Elsa Sacksick

Article

Sacksick, Elsa | Girin, Maxime

Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme est aussi assurée par les juges administratif et pénal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2229, 07/07/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Documents d'urbanisme : De nouvelles procédures d'élaboration et de révision / Elsa Sacksick | Sacksick, Elsa

Documents d'urbanisme : De nouvelles procédur...

Article | Sacksick, Elsa | 2012

"Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme" constituaient les objectifs clairement fixés par la loi "Grenelle 2". L'ordonnance du 5 janvier 2012 y parvient en pa...

De la même série

Contrats de ville. Cap sur le développement territorial / Hugo Soutra | Soutra, Hugo

Contrats de ville. Cap sur le développement t...

Article | Soutra, Hugo | 2014

Décryptage sous forme de dossier, en juillet 2014, des nouvelles modalités de la politique de la ville prévue pour 2014-2020 en France. Avec la nouvelle redéfinition de 1300 quartiers prioritaires, quartiers populaires défavorisés...

Labels. Les produits industriels mieux protégés / Marion Kindermans | Kindermans, Marion

Labels. Les produits industriels mieux protég...

Article | Kindermans, Marion | 2014

Etat des lieux, en juillet 2014, de la mobilisation des territoires industriels aux savoir-faire établis en faveur de l'extension de l'indication géographique protégée à destination des produits industriels et artisanaux (IGPIA). ...

Rhône-Alpes. Les agences de l'énergie dans les lycées, un dispositif gagnant-gagnant / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Rhône-Alpes. Les agences de l'énergie dans le...

Article | Cattiaux, Séverine | 2014

Focus, en juillet 2014, sur l'initiative rhônalpine menée en partenariat entre les lycées et le conseil régional. Les élèves de la filière sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STID2) sont amenés à r...

Montreuil, Pas-de-Calais. En première ligne pour développer le tourisme de mémoire / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Montreuil, Pas-de-Calais. En première ligne p...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2014

Focus, en juillet 2014, sur la politique culturelle et les fonds dégagés par la ville de Montreuil (Pas-de-Calais, 2200 habitants) pour développer le tourisme de mémoire. Surfant sur le centenaire de la Grande Guerre, la petite co...

Financement. Investissement responsable, un outil encore peu utilisé / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Financement. Investissement responsable, un o...

Article | Chevrier, Claire | 2014

Montée en puissance, en juillet 2014, des obligations socialement responsables dans les collectivités territoriales françaises. A l'instar des 4 conseils régionaux qui utilisent ce montage financier, les obligations socialement re...

Chargement des enrichissements...