Documents d'urbanisme : De nouvelles procédures d'élaboration et de révision / Elsa Sacksick | Sacksick, Elsa
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Documents d'urbanisme : De nouvelles procédures d'élaboration et de révision / Elsa Sacksick

Article

Sacksick, Elsa | Khodri, Nora

"Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme" constituaient les objectifs clairement fixés par la loi "Grenelle 2". L'ordonnance du 5 janvier 2012 y parvient en partie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2127, 21/05/2012»

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