Communes et EPCI. Le régime des indemnités de fonction / Anne Gardère | Gardère, Anne
/5

0 avis

Communes et EPCI. Le régime des indemnités de fonction / Anne Gardère

Article

Gardère, Anne | Potronnat, Valentin

Les fonctions d'exécutif local ou de conseiller municipal ou communautaire sont, par principe, gratuites. Elles peuvent néanmoins donner lieu au versement d'indemnités. Mais l'identification des bénéficiaires potentiels de ces indemnités nécessite la lecture croisée de textes ambigus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2216, 07/04/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Risques juridiques liés au respect du droit d'auteur / Anne Gardère | Gardère, Anne

Les Risques juridiques liés au respect du dro...

Article | Gardère, Anne | 2013

Revues de presse et mutualisation des ressources documentaires par les collectivités territoriales et les EPCI, diffusion de films et de musique dans les maisons de retraite : nombreux sont les exemples où les collectivités publiq...

Réseaux. Etablissement d'une servitude d'utilité publique / Carole Bontemps-Hesdin | Bontemps-Hesdin, Carole

Réseaux. Etablissement d'une servitude d'util...

Article | Bontemps-Hesdin, Carole | 2013

La réalisation des réseaux électriques et téléphoniques peut donner lieu à l'établissement de servitudes de passage. Cependant, des modalités juridiques différentes s'appliquent en fonction des réseaux. Elles sont, notamment, plus...

La Résiliation anticipée des baux ruraux / Anne-Marie Bonnet | Bonnet, Anne-Marie

La Résiliation anticipée des baux ruraux / An...

Article | Bonnet, Anne-Marie | 2013

Soucieuses de rationnaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n'hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation ant...

De la même série

Numérisation. L'abécédaire de la dématérialisation comptable / Bénédicte Boyer | Boyer, Bénédicte

Numérisation. L'abécédaire de la dématérialis...

Article | Boyer, Bénédicte | 2014

Entre PES et Pesos, XML et Xémélios, ORMC et SNP, la dématérialisation a son lot de sigles et son délicieux vocabulaire d'initiés dont le maniement, finalement, n'est pas si compliqué que cela. Décryptage des notions de base à con...

Communes et EPCI. Le régime des indemnités de fonction / Anne Gardère | Gardère, Anne

Communes et EPCI. Le régime des indemnités de...

Article | Gardère, Anne | 2014

Les fonctions d'exécutif local ou de conseiller municipal ou communautaire sont, par principe, gratuites. Elles peuvent néanmoins donner lieu au versement d'indemnités. Mais l'identification des bénéficiaires potentiels de ces ind...

Les Adjoints techniques territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Adjoints techniques territoriaux / Sophie...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Egoutier, agent de restauration, de voirie, des espaces verts ou encore travaillant dans le domaine de l'artisanat d'art ou du spectacle, les ATT peuvent exercer différents métiers.

Ententes intercommunales. Une forme de coopération horizontale à redécouvrir / Joël Bernot | Bernot, Joël

Ententes intercommunales. Une forme de coopér...

Article | Bernot, Joël | 2014

Forme de coopération contractuelle, l'entente a de beaux jours devant elle dans une optique de mutualisation des services et de renforcement de la coopération horizontale. Particulièrement souple, aisée à mettre en oeuvre, la juri...

Nantes. Un passage commercial du XIXe siècle restauré et étendu / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Nantes. Un passage commercial du XIXe siècle ...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Le point sur les spécificités des travaux de rénovation du Passage Pommeraye, site commercial de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) classé monument historique, engagés depuis juillet 2013. Rénover un bâtiment classé, ouvert au ...

Chargement des enrichissements...